Je suis résident
Parce qu’en intégrant notre résidence vous pénétrez aussi dans votre nouveau chez-vous.
Découvrez comment se déroule la vie en collectivité au sein du Château.
Mes droits
Libre choix du praticien
Le résident a le libre choix de son praticien libéral (médecin généraliste) et doit être informé des honoraires qui pourront être demandés par ces derniers.
En application de ce principe, notre établissement n’a pas la capacité de se substituer au résident et aux membres de son entourage pour effectuer le choix d’un professionnel de santé libéral ou d’un établissement de santé. Il vous appartient donc de nous faire part dès votre entrée de vos souhaits s’agissant du choix de votre médecin traitant, des éventuels auxiliaires de santé libéraux, et des établissements de santé auxquels vous souhaitez recourir en dehors des situations d’urgence.
Droit à l'information sur l'état de santé
Le code de la santé publique pose le principe d’un droit essentiel de tout individu à être informé sur son état de santé.
Au sein de notre établissement, ce droit s’exerce en premier lieu auprès de votre médecin traitant, qui est seul qualifié pour vous apporter des réponses sur un diagnostic médical.
En cas de difficultés à obtenir les informations que vous estimez nécessaires, vous pouvez en parler au médecin coordinateur de l’établissement.
Il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information vous concernant.
Consentement aux soins
Le code de la santé publique précise également qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne » et que « ce consentement peut être retiré à tout moment».
Notre établissement ne peut donc plus, comme cela se pratiquait auparavant, recevoir délégation de votre part pour prendre une décision s’agissant de la réalisation des soins.
Les données médicales
Les données concernant la personne peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La personne prise en charge a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives la concernant, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Les données médicales sont transmises au médecin responsable de l’infonnation médicale dans l’établissement ou service et sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus les personnels sociaux ou soignants autres que ceux relevant du corps médical précité ainsi que le personnel administratif ou représentant des autorités habilitées en vertu de dispositions propres.
La communication des documents et données s’effectue également dans le respect des lois et règlementations en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l’autorité judiciaire.
Un DPO est nomé par notre résidence afin de veiller à la protection des données.
En cas de contestation ou de réclamation, la possibilité lui est donnée de contacter les personnes habilitées.
La personne qualifiée
L’article 9 de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale prévoit le recours à une personne qualifiée – ou médiateur – pour que les résidents d’un établissement social ou médico-social puissent faire valoir gratuitement leurs droits.
Le résident ou son représentant légal doit choisir une personne qualifiée sur la liste établie conjointementpar le préfet et le président du Conseil général, liste annexée au livret d’accueil et affichée dans l’établissement.
La personne qualifiée ne saurait en aucun cas être confondue avec la personne de confiance
Situations d'urgence
En cas de situation d’urgence, notre établissement a le devoir d’alerter les services d’urgence encomposant le numéro du SAMU (centre 15) et de mettre en œuvre les moyens propres à informer les membres de l’entourage familial qui auront été désignés à cet effet.
Le médecin régulateur du SAMU est chargé d’évaluer la gravité de la situation et de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles, médecins généralistes, SMUR, ambulance et si besoin, desolliciter le service départemental d’incendie et de secours en vue d’apporter la réponse la plus appropriée à l’état de santé du patient et de veiller à ce que les soins nécessaires lui soient effectivement délivrés. Il coordonne l’ensemble des moyens mis en œuvre et assure le suivi des interventions.
Protections des biens
Les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social sont protégées contre le risque de captation dont leurs biens pourraient faire l’objet par du personnel intervenant dans l’établissement.
Dans ce cadre, les membres du personnel, les professionnels et les bénévoles intervenant dansl’établissement ne peuvent recevoir aucun don de la part des résidents, que ce soit de leur vivant ouaprès leur mort, dans le cadre de dispositions testamentaires.
La seule exception admise par l’article 909 du code civil est l’héritage légal en raison d’un lien deparenté jusqu’au 6e degré.
Objets déposés
En application des dispositions légales et réglementaires, l’établissement n’est responsable que des biens ou objets des résidents qui ont été déposés entre ses mains. Le dépôt ne peut avoir pour objet que des choses mobilières dont la nature justifie la détention par la personne durant son séjour dansl’établissement.
Dans l’hypothèse où la personne n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté et où il n’existe pas dereprésentant légal, la formalité de dépôt sera effectuée par la direction.
La formalité de dépôt se traduit par une double mention annexée au contrat de séjour :
- la liste des objets conservés au coffre del’établissement,
- la liste des objets conservés par le résident dans sa chambre avec l’accord de l’établissement.
A l’égard des objets déposés, la responsabilité de la résidence sera dégagée si la perte ou ladétérioration résulte de la nature ou d’un vice de la chose. De même, cette responsabilité sera dégagée lorsque le dommage aura été rendu nécessaire pour l’exécution d’un acte médical ou de soins.
En cas de départ ou de décès, les objets non réclamés après un délai d’un an seront remis à la Caisse des Dépôts et Consignations s’il s’agit de sommes d’argent, et au Service des Domaines pour les autres biens mobiliers. Ils deviennentde plein droit la propriété du Trésor Public s’ils n’ont pas été réclamés dans un délai de cinq ans après cette remise.
Droit d'expression
Le direction met à votre disposition, à l’accueil, un recueil d’informations concernant vos plaintes et réclamations, toutes les formulations d’insatisfaction, les remarques, suggestions ou avis émis de façon spontanée, ou non, et ce quel qu’en soit le mode d’expression (écrit/oral) et le mode de recueil.
À savoir:
- les plaintes (à l’exclusion des plaintes à caractère gracieux et juridictionnel);
- les lettres de doléances
- les appels téléphoniques, visites, courriers électroniques
- les supports permettant une expression libre des usagers (Enquêtes satisfaction, questionnaires de sortie).
- procédure d’événements indésirables disponibles à l’accueil sur simple demande
Ils sont considérés comme des plaintes ou des réclamations, dès lors que ce support est utilisé comme tel par les usagers et leur entourage.
En outre, il conviendra de prendre également en considération les témoignages de satisfaction et les commentaires élogieux afin d’identifier ce qui est ressenti positivement par les usagers et de le valoriser.
Droit d'assistance
39 77 : numéro national d’appel contre la maltraitance personnes âgées, personnes handicapées
Numéro national unique
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h coût d’un appel local depuis un téléphone fixe.
Ce numéro est destiné :
- aux personnes âgées et aux personnes handicapées, victimes de maltraitances ;
- aux témoins de situations de maltraitance, entourage privé et professionnel ;
- aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dansl’aide apportée
Des professionnels à votre écoute
Vous trouverez écoute spécialisée, soutien, conseils. Un suivi de chaque situation.
Si vous le souhaitez, une prise en charge de proximité sera réalisée par les acteurs locaux .
La maltraitance
La maltraitance dont les personnes âgées et les personnes handicapées peuvent être victimes est un phénomène complexe. La notion de maltraitance renvoie une diversité de situations allant de la négligence à la violence.
Elle correspond le plus souvent à une succession de petits actes qui, réunis, créent les conditions de l’isolement etde la souffrance des personnes.
Le médiateur de la république
Ma participation
L’avis de nos résidents et de leurs proches sont essentiels.
Nous n’avons pas la prétention, sous prétexte que nous sommes des professionnels, de décider de ce qui est bien pour eux.
Notre volonté est donc d’être en permanence à l’écoute des attentes qu’ils peuvent exprimer.
Faites-nous part sans hésiter de vos remarques et de vos suggestions.
Une enquête de satisfaction
Cette enquête a pour objet d’identifier les attentes effectives des résidents et de leurs proches.
La psychologue échange avec les résidents et les familles par le biais d’interviews semi- directives. Ces entretiens, durant lesquels les personnes s’expriment sur différents thèmes (restauration, animation, soins) se déroulent dans la confidentialité et sont, par la suite analysés. Un rapport est élaboré et permet de déterminer des axes d’amélioration pour la direction.
Les attentes des résidents et de leurs proches sont mises en évidence. Les observations sont illustrées par des citations issues des entretiens.
Au-delà de ces échanges formels, les résidents et leurs familles peuvent à tout moment solliciter, y compris par courrier, la direction en vue de lui faire part de leurs éventuelles préoccupations, craintes et contrariétés.
Participation à la vie sociale
Peu après l’arrivée du résident sera élaboré un projet personnalisé, destiné à mieux prendre en compte ses aspirations concernant sa vie personnelle et sa vie sociale, et les soins necessaires.
Le conseil de la vie sociale
Il est composé de membres élus dont au moins : 2 représentants des résidents, 1 représentant des familles ou représentant légal, 1 représentant du personnel et 1 représentant de l’organisme gestionnaire.
Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur les points suivants :
- le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement
- la vie quotidienne au sein de la structure les services thérapeutiques
- les activités et l’animation socioculturelle les projets de travaux d’équipement
- la nature et le prix des services rendus l’affectation et l’entretien des locaux.
Ma sécurité
La sécurité, notre priorité
Afin d’assurer bien être et sécurité à tous nous vous demandons de respecter les recommandations suivantes :
- Il est interdit de détenir des produits inflammables ou bien des appareils chauffants dans les chambres (fer àrepasser, radiateur, réchaud, bouilloire… ).
- Il est interdit de fumer dans votre chambre et nous vous demandons notamment de fumer uniquement à l’extérieur du bâtiment.
- Il est interdit de laver son linge dans les chambres et de l’étendre sur les radiateurs ou les balcons.
Ma vie en collectivité
Les règles générales
Le château de Villemoisson étant le substitut du domicile, le résident y a des droits :
- Le droit à l’information
- La liberté d’opinion
- La liberté d’aller et venir
- Le respect de la vie privée
Cependant, en intégrant un lieu de vie en collectivité il a également un certain nombre de devoirs qui sont spécifiés dans le contrat de séjour.
Ces droits et devoirs constituent des règles de vie en commun et vous comprendrez que c’est en les respectant que nous pourrons garantir la bonne marche de l’Etablissement.
Mes visites
Les visites sont toujours les bienvenues !
Le résident peut recevoir la famille et les amis en toute quiétude dans sa chambre ou dans les salons quand il le souhaite.
Les visites sont conseillées entre 11h et 20h
Documents à consulter
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
> Consulter les document en cliquant ici
Charte des droits et libertés de la personne agée dépendante
> Consulter les document en cliquant ici
Réglement et fonctionnement intérieur
> Consulter les document en cliquant ici
Personnes qualifiées (91)
> Consulter les document en cliquant ici
Contactez-nous
Adresse mail
Téléphone
01 69 04 00 00
Résidence ouverte aux visites
Tous les jours
de 11h à 20h
Addresse
1, rue Hérault de Séchelles
91360 Villemoisson-sur-Orge